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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Gérard Dériot
Commission des affaires sociales — Réunion du 4 novembre 2015 à 9h00
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 — Examen du rapport, amendement 67
Gérard Dériot, président :Le nouveau barème pourrait être présenté en octobre 2016.
L'amendement n° 67 est adopté.
