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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe
Commission des affaires sociales — Réunion du 4 novembre 2015 à 9h00
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 — Examen du rapport, amendement 70
Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général :L'amendement n° 70 porte sur les jours de carence applicables aux personnels hospitaliers.
