Intervention de Marc Laménie

Le 26 octobre dernier, la commission des finances du Sénat a adopté à l'unanimité les crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation » et des articles rattachés. Au-delà de la question budgétaire, le volet humain de cette mission ne doit pas être occulté. Dans nos départements, nous sommes tous attachés à l'Onac et à l'action des bénévoles des associations patriotiques et de mémoire, dont les missions sont essentielles.

Vous avez évoqué les travaux en cours pour élaborer le nouveau contrat d'objectifs et de performance (COP) de l'INI, en collaboration avec le service de santé des armées et l'agence régionale de santé. Quel délai avez-vous fixé pour conclure ce contrat ?

En outre, comment sont recensés les titulaires de la carte du combattant ? Quelles seront les informations recueillies et comment seront-elles mises à jour ? Il est en effet essentiel d'assurer la prévisibilité des dépenses liées à l'octroi de cette carte, qui ouvre des droits à la retraite du combattant, à la rente mutualiste ou encore une demi-part fiscale, d'autant que 150 000 nouveaux titulaires sont attendus au titre des nouvelles dispositions concernant les OPEX entrées en vigueur le 1er octobre dernier.

Envisagez-vous d'ajouter la journée nationale du Souvenir français aux dates officielles de commémoration ?