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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Georges Labazée
Commission des affaires sociales — Réunion du 4 novembre 2015 à 16h30
Loi de finances pour 2016 — Audition de M. Jean-Marc Todeschini secrétaire d'etat chargé des anciens combattants et de la mémoire
Georges Labazée :Votre ministère a-t-il été sollicité pour dénombrer le nombre de veuves de guerre susceptibles de ne pas payer d'impôts locaux ?
