Intervention de Jean-Marc Todeschini

Je n'ai pas construit mon budget en fonction des marges de manoeuvre que m'a accordées Bercy. Je suis solidaire du Gouvernement, et je peux vous avouer que mon arbitrage budgétaire s'est déroulé dans de très bonnes conditions et a duré trois minutes. J'ai dû céder, par rapport à mes demandes, un million d'euros sur les 2,5 milliards de la mission. J'ai proposé des mesures nouvelles raisonnables, et elles ont été acceptées. J'ai construit un budget d'équité et de justice, dont les mesures nouvelles corrigent des injustices, comme celles touchant les anciens combattants d'Algérie ayant liquidé leur pension de retraite avant 1999 ou les conjoints survivants ayant sacrifié leur carrière professionnelle.

L'aide sociale de l'Onac ne repose pas sur un traitement occasionnel. Les critères ne seront pas laissés à l'appréciation de chaque département, mais seront établis par la directrice générale de l'Onac et uniformes sur le territoire. Il n'est pas question de faire des économies sur ce point.

L'extension de la campagne double n'est hélas pas automatique. Il va falloir rouvrir les dossiers, à la demande des intéressés. Je fais confiance aux associations, qui ont porté cette demande depuis plusieurs années, pour en informer les anciens combattants d'Algérie.

Le Gouvernement est sensible à la douleur des orphelins. Cette préoccupation s'est traduite par des instructions pour appliquer de manière éclairée les décrets de 2000 et 2004, avec un réexamen au cas par cas des dossiers litigieux afin de garantir une parfaite égalité de traitement. Il faut toutefois préserver le caractère spécifique de cette indemnisation. L'extension à tous les orphelins de guerre n'est pas envisageable : dans ce cas, pourquoi limiter aux seuls orphelins de guerre de la Seconde Guerre mondiale comme certaines associations le demandent ? Pour les victimes de ce conflit, le coût estimé de la mesure est compris entre 0,5 et 1,3 milliard d'euros. Pour les orphelins de tous les conflits, le coût passe à plus de 2 milliards d'euros. Cela correspond à un doublement du budget de la mission. Ce n'est pas envisageable, et il me semble que la précédente majorité parlementaire, malgré des promesses ambigües, était parvenue à la même conclusion.

Concernant l'Onac, il faut savoir que dans certains départements les implantations immobilières peuvent évoluer, dans un souci de rationalisation et d'économie. Ainsi, quand les locaux sont surdimensionnés ou que les charges locatives sont trop élevées, il peut être nécessaire de déménager. Par ailleurs, les effectifs et la charge de travail ne sont pas homogènes selon les départements. Toutefois, la généralisation de la carte du combattant pour les anciens des Opex devrait induire un surcroît de travail. A mes yeux, le maillage territorial de l'Onac est une chance pour la politique de reconnaissance et de réparation mais surtout pour la politique de mémoire.

Les Ehpad devraient être transférés à des établissements publics de santé, ce transfert n'impliquant en lui-même aucun changement dans leur situation, y compris quant à leur habilitation à l'aide sociale.

Je ne connais pas les engagements précis du Président de la République concernant les événements du 17 octobre 1961. Toutes les mémoires, même les plus douloureuses, doivent être honorées et commémorées. Le Président de la République et le Gouvernement l'ont démontré à plusieurs reprises. Sans tomber dans la repentance, on ne peut pas construire de relations d'amitié entre les peuples sans reconnaître les erreurs commises. Je ne suis pas responsable de l'ouverture des archives, mais je pense que ce dossier va avancer. Les décisions du Président de la République sont suivies d'effet par le Gouvernement. Enfin, les chibanis ne sont pas ressortissants de l'Onac mais relèvent du ministère des affaires sociales.

La réunion est levée à 18 heures.