Intervention de Thierry Foucaud

J’informe le Sénat que la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale a procédé à la désignation des candidats aux deux éventuelles commissions mixtes paritaires chargées de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion, d’une part, de la proposition de loi organique et, d’autre part, de la proposition de loi portant dématérialisation du Journal officiel de la République française.

Cette liste a été publiée conformément à l’article 12, alinéa 4, du règlement et sera ratifiée, si aucune opposition n’est faite dans le délai d’une heure.