Intervention de Thierry Foucaud

La conférence des présidents, qui s’est réunie ce matin, a établi comme suit l’ordre du jour des prochaines séances du Sénat :

SEMAINE RÉSERVÉE PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT

JEUDI 5 NOVEMBRE 2015

À 10 h 30, à 14 h 30, le soir et, éventuellement, la nuit

- 1 convention internationale examinée selon la procédure d’examen simplifié :

=> Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du protocole facultatif à la convention relative aux droits de l’enfant établissant une procédure de présentation de communications (texte de la commission, n° 133, 2015-2016)

- Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative aux mesures de surveillance des communicationsélectroniquesinternationales (texte de la commission, n° 130, 2015-2016)

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure

- Proposition de loi visant à pénaliser l’acceptation par un parti politique d’un financement par une personne morale(texte de la commission, n° 118, 2015-2016)

Ce texte a été envoyé à la commission des lois.

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure

- Suite du projet de loi portant application des mesures relatives à la justice du XXIe siècle (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 122, 2015-2016)

ÉVENTUELLEMENT, VENDREDI 6 NOVEMBRE 2015

À 9 h 30, à 14 h 30 et le soir

- Suite de l’ordre du jour de la veille

LUNDI 9 NOVEMBRE 2015

À 14 h 30, le soir et la nuit

- Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2016 (n° 128, 2015-2016)

Ce texte a été envoyé à la commission des affaires sociales avec une saisine pour avis de la commission des finances.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : vendredi 6 novembre, à 12 heures

• Réunions de la commission pour examiner les amendements : lundi 9 novembre matin et à la suspension de l’après-midi, mardi 10 novembre matin, début d’après-midi et à la suspension de l’après-midi

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 2 heures

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 6 novembre, à 17 heures

MARDI 10 NOVEMBRE 2015

De 14 h 30 à 16 h 30

- Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2016 (n° 128, 2015-2016)

JEUDI 12 NOVEMBRE 2015

À 10 h 30

- Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de financement de la sécurité socialepour 2016 (n° 128, 2015-2016)

À 15 heures

- Questions d’actualité au Gouvernement