• Temps attribué aux orateurs des groupes pour les explications de vote, à raison d’un orateur par groupe : 7 minutes pour chaque groupe et 3 minutes pour les sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe
• Délai limite pour les inscriptions de parole : lundi 16 novembre, à 17 heures
De 16 heures à 16 h 30
- Vote par scrutin public en salle des Conférences sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016