Intervention de Thierry Foucaud

• Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : mardi 17 novembre, à 12 heures 30

Le soir

- Débat sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement (demande du groupe Les Républicains)

• Temps attribué au groupe Les Républicains : 10 minutes

• Temps attribué aux orateurs des groupes : 2 heures

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : lundi 16 novembre, à 17 heures

MERCREDI 18 NOVEMBRE 2015

De 14 h 30 à 18 h 30

(ordre du jour réservé au groupe RDSE)

- Proposition de loi relative à la protection des forêts contre l’incendie dans les départements sensibles, présentée par M. Pierre-Yves COLLOMBAT et les membres du groupe RDSE (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 138, 2015-2016)

Ce texte a été envoyé à la commission des lois.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 16 novembre, à 12 heures

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 18 novembre matin