Intervention de Thierry Foucaud

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 17 novembre, à 17 heures

- Suite de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprisesdonneuses d’ordre (n° 376, 2014-2015)

CALENDRIER D’EXAMEN DU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2016 ET ORDRE DU JOUR DES SÉANCES DU JEUDI 19 NOVEMBRE AU MARDI 8 DÉCEMBRE

JEUDI 19 NOVEMBRE 2015

À 11 heures, l’après-midi et, éventuellement, le soir

- Projet de loi de finances pour 2016

=> Discussion générale

• Temps attribué au rapporteur général de la commission des finances : 15 minutes

• Temps attribué à la présidente de la commission des finances : 10 minutes

• Temps attribué aux orateurs des groupes : 3 heures

• Temps maximum attribué à chaque orateur des groupes : 10 minutes

• Délai limite pour les inscriptions de parole : mercredi 18 novembre, à 17 heures

=> Examen de l’article liminaire

=> Examen de l’article 22 : évaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l’État au titre de la participation de la France au budget de l’Union européenne

• Temps attribué au rapporteur spécial de la commission des finances : 7 minutes

• Temps attribué au président de la commission des affaires européennes : 3 minutes

• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure

• Délai limite pour les inscriptions de parole : mercredi 18 novembre, à 17 heures

• Délai limite pour le dépôt des amendements à l’article liminaire et à la première partie et délai limite pour l’ajout d’un signataire à l’un de ces amendements : jeudi 19 novembre à 11 heures

• Réunion de la commission pour examiner les amendements à l’article liminaire et à l’article 22 : jeudi 19 novembre à l’issue de la discussion générale

VENDREDI 20 NOVEMBRE 2015

À 14 h 30 et le soir

- Projet de loi de finances pour 2016

=> Suite de l’examen des articles de la première partie

• Délai limite pour le dépôt des amendements à la première partie et délai limite pour l’ajout d’un signataire à l’un de ces amendements : jeudi 19 novembre à 11 heures

• Réunion de la commission pour examiner les autres amendements à la première partie : vendredi 20 novembre à 9 h 30

ÉVENTUELLEMENT, SAMEDI 21 NOVEMBRE 2015

À 9 h 30, à 14 h 30 et, éventuellement, le soir

- Projet de loi de finances pour 2016

=> Suite de l’examen des articles de la première partie

ÉVENTUELLEMENT, DIMANCHE 22 NOVEMBRE 2015

À 9 h 30, à 14 h 30 et, éventuellement, le soir

- Projet de loi de finances pour 2016

=> Suite de l’examen des articles de la première partie

LUNDI 23 NOVEMBRE 2015

À 10 heures, à 14 h 30 et le soir

- Projet de loi de finances pour 2016

=> Suite de l’examen des articles de la première partie

MARDI 24 NOVEMBRE 2015

À 14 h 30 et le soir

- Projet de loi de finances pour 2016

=> Suite et fin de l’examen des articles de la première partie

=> Explications de vote sur l’ensemble de la première partie

• Temps attribué aux orateurs des groupes pour les explications de vote, à raison d’un orateur par groupe : 5 minutes pour chaque groupe et 3 minutes pour les sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe

• Délai limite pour les inscriptions de parole : lundi 23 novembre, à 17 heures

Scrutin public ordinaire de droit

MERCREDI 25 NOVEMBRE 2015

À 11 heures, à 14 h 30 et le soir

- Projet de loi de finances pour 2016

=> Relations avec les collectivités territoriales (+ articles 58 à 62)

compte spécial : avances aux collectivités territoriales

• Temps attribué aux rapporteur spéciaux (2) : 7 minutes chacun

• Temps attribué au rapporteur pour avis : 3 minutes

• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure

• Délai limite pour le dépôt des amendements sur cette mission, ce compte spécial et les articles rattachés : vendredi 20 novembre à 12 heures

• Délai limite pour l’ajout d’un signataire à un amendement sur cette mission, ce compte spécial et les articles rattachés : mardi 24 novembre à 11 heures

• Délai limite pour les inscriptions de parole : mardi 24 novembre, à 11 heures

JEUDI 26 NOVEMBRE 2015

À 10 h 30

- Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 ou nouvelle lecture

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 25 novembre, à 17 heures

En cas de nouvelle lecture :

• Réunion de la commission pour examiner son rapport : mercredi 25 novembre matin(*)

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : ouverture de la discussion générale

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : à l’issue de la discussion générale

À 15 heures

- Questions d’actualité au Gouvernement