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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 5 novembre 2015 à 10h30
Conférence des présidents
Thierry Foucaud, président :• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 8 décembre, à 17 heures
- Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à garantir le droit d’accès à la restauration scolaire (n° 341, 2014-2015).
Ce texte a été envoyé à la commission de la culture.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 30 novembre 2015, à 12 heures ; réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 2 décembre matin
