Intervention de Thierry Foucaud

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 8 décembre à 17 heures

JEUDI 10 DÉCEMBRE 2015

À 10 h 30

- Sous réserve de son dépôt et de sa transmission, projet de loi de finances rectificative pour 2015 (demande du Gouvernement en application de l’article 48, alinéa 3, de la Constitution)

Ce texte sera envoyé à la commission des finances.

• Réunion de la commission pour le rapport : mercredi 9 décembre matin(*)

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : ouverture de la discussion générale

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : vendredi 11 décembre, à 8 h 30

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 9 décembre à 17 heures

À 15 heures

- Questions d’actualité au Gouvernement