Intervention de Thierry Foucaud

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : vendredi 11 décembre à 12 heures

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : lundi 14 décembre début d’après-midi

- Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement ou nouvelle lecture

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 11 décembre à 17 heures

- Sous réserve de sa transmission, nouvelle lecture du projet de loi relatif à la santé (A.N., n° 3103)

• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 7 décembre à 12 heures

• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 9 décembre matin