Intervention de Thierry Foucaud

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : vendredi 11 décembre à 11 heures

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : lundi 14 décembre matin

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 11 décembre à 17 heures

MARDI 15 DÉCEMBRE 2015

À 14 heures

- Suite de la nouvelle lecture du projet de loi relatif à la santé (A.N., n° 3103)

À 16 h 45

- Questions d’actualité au Gouvernement