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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 5 novembre 2015 à 10h30
Nomination de membres de deux éventuelles commissions mixtes paritaires
Thierry Foucaud, président :Pour le cas où le Gouvernement déciderait de provoquer la réunion des deux commissions mixtes paritaires chargées de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion, d’une part, de la proposition de loi organique, et, d’autre part, de la proposition de loi portant dématérialisation du Journal officiel de la République française, il va être procédé à la nomination des membres de ces commissions mixtes paritaires.
La liste des candidats a été publiée ; je n’ai reçu aucune opposition dans le délai d’une heure prévu par l’article 12 du règlement.
En conséquence, cette liste est ratifiée et je proclame représentants du Sénat à ces éventuelles commissions mixtes paritaires :
Titulaires : MM. Philippe Bas et Alain Anziani, Mme Jacky Deromedi, MM. Hugues Portelli, Michel Mercier et Vincent Eblé, Mme Éliane Assassi.
Suppléants : MM. Jacques Bigot, François Bonhomme, Pierre-Yves Collombat et Christophe-André Frassa, Mme Jacqueline Gourault, M. Jean-Yves Leconte, Mme Catherine Troendlé.
Ces nominations prendront effet si M. le Premier ministre décide de provoquer la réunion de ces commissions mixtes paritaires et dès que M. le président du Sénat en aura été informé.
