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Intervention de Michèle André
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 4 novembre 2015 à 9h08
Loi de finances pour 2016 — Tome i du rapport général - examen des principaux éléments de l'équilibre
Michèle André, présidente :Je rappelle que le 12 novembre, à l'issue de l'examen des articles de la première partie, nos rapporteurs spéciaux pour les crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » et du compte de concours financier « Avances aux collectivités territoriales », auxquels sont rattachés les articles 58 et 62 du projet de loi de finances, nous présenteront leur rapport.
