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Intervention de Michèle André
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 4 novembre 2015 à 14h33
Loi de finances pour 2016 — Participation de la france au budget de l'union européenne article 22 - examen du rapport spécial
Michèle André, présidente :La commission des affaires européennes examinera jeudi 5 novembre une proposition de résolution européenne sur le plan Juncker déposée par nos collègues Jean-Paul Emorine et Didier Marie, qui sera envoyée pour examen au fond à la commission des finances.
L'article 22 est adopté sans modification.
