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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Albéric de Montgolfier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 4 novembre 2015 à 14h33
Loi de finances pour 2016 — Mission « écologie développement et mobilité durables » - cas « aides à l'acquisition de véhicules propres » et « services nationaux de transport conventionnés de voyageurs » et budget annexe « contrôle et exploitation aériens » - examen du rapport spécial
Albéric de Montgolfier, rapporteur général :Le bonus-malus est-il déséquilibré, et si oui, de combien ?
S'agissant de la hausse de deux centimes sur le gazole au profit de l'AFITF, à combien s'est élevé le produit en année pleine ?
