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Intervention de Marie-Hélène Des Esgaulx
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 4 novembre 2015 à 14h33
Loi de finances pour 2016 — Mission « écologie développement et mobilité durables » - cas « aides à l'acquisition de véhicules propres » et « services nationaux de transport conventionnés de voyageurs » et budget annexe « contrôle et exploitation aériens » - examen du rapport spécial
Marie-Hélène Des Esgaulx, rapporteur spécial :Le rehaussement de la TICPE et son affectation à l'AFITF a été décidé l'année dernière, en compensation de la suppression de l'écotaxe. Selon Philippe Duron, l'AFITF aurait besoin de 2,2 milliards d'euros en 2016 contre 1,8 milliard actuellement prévu, et encore, ce chiffre ne comprend pas des infrastructures comme le tunnel Lyon-Turin ou le canal Seine-Nord-Europe - sinon le montant serait de 2,7 ou 2,8 milliards d'euros ! Ce sont des centimes pris aux Français. Je ne demande pas de réaffecter une somme mais de respecter les règles : la recette a été décidée l'année dernière, laissons-là aux infrastructures de transports, comme Philippe Duron nous le demande. A vrai dire, il sera même probablement nécessaire à l'avenir de prévoir une augmentation de 2 centimes du gazole pour assurer le financement de l'agence.
