Intervention de Claude Malhuret

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 21 octobre 2015 à 9h00
Mesures de surveillance des communications électroniques internationales — Examen du rapport pour avis

Photo de Claude MalhuretClaude Malhuret :

Nous touchons à un sujet préoccupant depuis les révélations de l'affaire Snowden sur le fonctionnement de la NSA et qui pose des questions fondamentales, Amnesty International, la commission nationale de contrôle de défense des droits de l'homme s'en sont saisi. J'avais pour ma part plusieurs observations et questions. D'abord, j'avais déjà fait remarquer que les pouvoirs de contrôle de la CNCTR étaient restreints, de plus la nomination comme président d'un ancien secrétaire général de la défense nationale m'interpelle s'agissant de l'indépendance de cette autorité.

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