Intervention de Leila Aïchi

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 21 octobre 2015 à 9h00
Mesures de surveillance des communications électroniques internationales — Examen du rapport pour avis

Photo de Leila AïchiLeila Aïchi :

Je m'associe à nombre d'observations développées par notre collègue Malhuret. Pour ce qui me concerne, j'ai deux interrogations. Le texte omet de détailler les modalités d'interception autorisées et, s'agissant d'un texte concernant les droits et les libertés fondamentales, je m'interroge sur le recours à la procédure accélérée pour l'examen de cette proposition de loi. Je voterai conte.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion