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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 10 novembre 2015 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2016 — Suite de la discussion d'un projet de loi
Isabelle Debré, présidente :L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2016 (projet n° 128, rapport n° 134 [tomes I à VIII], avis n° 139).
Nous poursuivons la discussion des articles.
TROISIÈME PARTIE
DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L’ÉQUILIBRE FINANCIER DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L’EXERCICE 2016
Titre Ier (suite)
DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES, AU RECOUVREMENT ET À LA TRÉSORERIE
Chapitre II
Simplification du recouvrement des cotisations dues par les entreprises et les travailleurs non salariés
