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Intervention de Christian Eckert
Réunion du 10 novembre 2015 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2016 — Article 11, amendement 43
Christian Eckert, secrétaire d'État auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget :
Le Gouvernement se réjouit que la commission des affaires sociales du Sénat partage les objectifs visés à l’article 11.
Tout ayant été dit par M. le rapporteur général, je n’y reviens pas.
Cela étant, la commission souhaite en quelque sorte inverser le dispositif, en faisant de la proportionnalité du redressement la règle de droit commun et de la sanction maximale l’exception. Le Gouvernement préférant la rédaction actuelle de l’article, il émet un avis défavorable sur l’amendement n° 43 rectifié.
