Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe

Réunion du 10 novembre 2015 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2016 — Articles additionnels après l'article 11

Photo de Jean-Marie VanlerenbergheJean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général de la commission des affaires sociales :

Cet amendement vise à étendre aux plans d’épargne d’entreprise et aux plans d’épargne pour la retraite collectifs le bénéfice du taux réduit de forfait social de 8 % instauré par la loi Macron pour une durée de six ans en vue de favoriser la conclusion d’accords de participation et d’intéressement. La commission est favorable à cet élargissement, qui permettrait de développer l’épargne salariale, notamment dans les petites entreprises, la perte de recettes pour l’État ne devant pas dépasser quelques millions d’euros, ces recettes étant en tout état de cause pour l’heure virtuelles.

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