Intervention de Christian Eckert

Ainsi qu’il a été souligné, des mesures d’assouplissement ont déjà été prises, sur le fondement notamment des travaux du Conseil d’orientation de la participation, de l’intéressement, de l’épargne salariale et de l’actionnariat salarié, le COPIESAS, en vue d’encourager la mise en place de dispositifs d’épargne salariale dans les plus petites entreprises. C’est ainsi que la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques a prévu l’application, pour les entreprises de moins de cinquante salariés, d’un taux réduit de forfait social de 8 % en cas de conclusion d’un premier accord de participation.

Les auteurs du présent amendement proposent d’étendre ce taux réduit aux versements opérés par les employeurs au bénéfice des PEE et des PERCO. Il a été dit qu’une telle mesure ne coûterait rien ou presque à l’État.