Intervention de Nicole Bricq

Cet amendement ne me surprend pas : lors de la réunion de vendredi dernier du COPIESAS, Mme Debré, qui siège comme moi au sein de cette instance, en avait annoncé le dépôt.

Cela étant, je trouve que ce n’est vraiment pas de bonne méthode : l’encre est à peine sèche de la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, et toutes ces mesures relatives à l’épargne salariale ont été pesées au trébuchet, sur le fondement des propositions du COPIESAS, ont donné lieu à des arbitrages gouvernementaux très précis et doivent faire l’objet d’une évaluation en février prochain, ainsi que M. le ministre de l’économie en a pris l’engagement le 29 octobre dernier devant les membres des commissions spéciales du Sénat et de l’Assemblée nationale ayant préparé la discussion de la loi du 6 août 2015. Il me paraîtrait préférable d’attendre ce rendez-vous avant de revenir le cas échéant sur un texte dont l’examen nous a occupés plusieurs semaines. Le groupe socialiste et républicain ne votera donc pas cet amendement, suivant l’avis du Gouvernement.