Intervention de Pascale Gruny

Réunion du 10 novembre 2015 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2016 — Articles additionnels après l'article 11

Photo de Pascale GrunyPascale Gruny :

Je le maintiens, madame la présidente. Les procédures sont longues, complexes, et les juges rendent rarement leurs décisions suffisamment tôt.

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