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Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe
Réunion du 10 novembre 2015 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2016 — Articles additionnels après l'article 11
Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général de la commission des affaires sociales :Si cet amendement devait être adopté, un auto-entrepreneur dépassant les conditions de seuil bénéficierait du dispositif, ce qui pourrait soulever des difficultés en termes de concurrence avec les artisans.
Certes, la bonne foi doit être prise en compte, mais il semble difficile de supprimer toute possibilité de redressement.
La commission vous suggère donc de retirer votre amendement, madame Gruny. À défaut, l’avis sera défavorable.
