Intervention de Pascale Gruny

Réunion du 10 novembre 2015 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2016 — Articles additionnels après l'article 11

Photo de Pascale GrunyPascale Gruny :

Certains professionnels cotisent de bonne foi à un organisme et subissent ensuite un redressement au titre d’un autre.

Je fais confiance au rapporteur général et retire mon amendement, mais j’insiste sur le fait qu’il existe des cas difficiles.

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