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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 10 novembre 2015 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2016 — Article 12, amendement 181
Isabelle Debré, présidente :Je suis saisie de trois amendements identiques.
L'amendement n° 181 rectifié bis est présenté par M. Commeinhes, Mme Deromedi et MM. Mandelli, Chatillon et Laufoaulu.
L'amendement n° 192 rectifié est présenté par M. Cardoux, Mmes Imbert, Canayer et Cayeux, M. Chasseing, Mme Debré, M. Dériot, Mmes Deroche et Deseyne, MM. Forissier et Gilles, Mmes Giudicelli et Gruny, M. Lemoyne, Mme Micouleau, M. Milon, Mme Morhet-Richaud, MM. Morisset, Mouiller et Pinton, Mme Procaccia et MM. Retailleau, D. Robert, Savary et Allizard.
L'amendement n° 288 rectifié est présenté par MM. Barbier et Guérini.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
L’amendement n° 181 rectifié bis n'est pas soutenu.
La parole est à M. Jean-Noël Cardoux, pour présenter l'amendement n° 192 rectifié.
