Intervention de Jean-Noël Cardoux

J’avoue avoir été très surpris quand j’ai découvert le dispositif de cet article.

Deux rapports sur la situation insatisfaisante du régime social des indépendants, le RSI, ont été établis : le premier, au nom de la mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale et de la commission des affaires sociales, par M. Godefroy et moi-même ; le second, à la demande du Premier ministre, par les députés Fabrice Verdier et Sylviane Bulteau.

À aucun moment ces rapports n’abordent ce problème du changement dans les méthodes de recouvrement. Nous avions simplement proposé de resserrer le nombre de conventions auprès d’organismes collecteurs, pour les rendre plus efficaces, et de restreindre les remises de gestion. J’ajoute que le Conseil économique, social et environnemental, saisi par le président du Sénat, n’a pas non plus soulevé cette question dans son avis.

Le présent article, apparu sans préavis, fait l’unanimité contre lui. Le conseil d’administration du RSI n’en veut pas, non plus que l’organisme gestionnaire de l’assurance maladie obligatoire des indépendants – la réunion des assureurs maladie, ou RAM.

J’avoue donc ne pas trop comprendre, d’autant que le problème le plus important auquel est confronté aujourd’hui le RSI tient à l’incompatibilité des systèmes informatiques, même si la situation s’améliore lentement. En outre, le logiciel de recouvrement de l’ACOSS, le fameux SNV2, est un monument à réformer. Nous sommes au pied du mur : vous nous avez d’ailleurs indiqué en commission, monsieur le secrétaire d’État, que vous aviez lancé une consultation sur ce sujet et que le Gouvernement s’attelait à la tâche.

Compte tenu du contexte actuel, l’adoption de cet article, qui n’est soutenue par aucun des partenaires, représenterait un risque de déstabilisation supplémentaire du RSI. Une fois allumé, l’incendie serait très difficile à éteindre ! Par conséquent, ne touchons pas à ce qui fonctionne à peu près correctement, donnons-nous le temps de réformer les systèmes informatiques et ne tombons pas dans le même piège qu’en 2008 : nous subissons encore les conséquences de la précipitation qui a alors prévalu.