Intervention de Gilbert Barbier

Le recouvrement des cotisations d’assurance maladie des professionnels libéraux, à l’exception des praticiens auxiliaires médicaux conventionnés, est réalisé par le RSI, qui l’a délégué à des organismes conventionnés, lesquels, de ce que l’on peut en savoir, effectuent très correctement ce travail.

L’article 12 prévoit de transférer ce recouvrement aux URSSAF, qui recouvrent déjà la contribution sociale généralisée, la contribution au remboursement de la dette sociale et les cotisations au titre de la branche famille de ces professionnels.

Nous pourrions croire qu’il s’agit d’une mesure de simplification et de rationalisation, comme on nous l’affirme, si les URSSAF s’étaient montrées plus performantes dans la gestion initiale pour les travailleurs indépendants, artisans et commerçants relevant du RSI lors de l’instauration de l’interlocuteur social unique, l’ISU. Même si la situation se normalise très progressivement, renouveler l’opération pour tous les professionnels libéraux sans avoir réalisé la moindre étude d’impact serait très hasardeux. Il serait important de pouvoir mesurer la qualité du service susceptible d’être rendu, et surtout son coût. Les professionnels libéraux souhaitent aussi pouvoir conserver, d’une certaine manière, un droit de regard sur leur protection sociale.

Dans l’attente d’une étude plus approfondie menée en concertation avec ces derniers, il me paraît souhaitable de supprimer cet article.