Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe
Réunion du 10 novembre 2015 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2016 — Article 12
Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général de la commission des affaires sociales :Nos collègues Cardoux et Barbier ont bien décrit les difficultés auxquelles pourrait se heurter la mise en œuvre du dispositif de cet article, compte tenu de ce que nous savons du fonctionnement du RSI.
Dans un premier temps, la commission, consciente de ces difficultés, avait adopté un amendement visant à différer au 1er janvier 2018 la date d’entrée en vigueur de ce dispositif, qui concerne 745 000 personnes et porte sur 1, 5 milliard d’euros de cotisations : ce n’est pas rien ! Il paraît prudent de ne pas s’engager trop rapidement dans la voie proposée.
En définitive, après discussion, la commission a émis un avis favorable sur ces amendements de suppression de l’article 12.
