Intervention de Christian Eckert

Compte tenu de l’ampleur de l’incendie, un peu de modestie serait bienvenue de la part de ceux qui ont soutenu, à l’époque, évidemment de façon très désintéressée, la création du RSI…

Actuellement, les professions concernées ont trois interlocuteurs : les URSSAF, dont personne ne nie désormais la qualité du travail ; le RSI, qui en fait confie le recouvrement des cotisations d’assurance maladie à des organismes conventionnés, souvent des sociétés d’assurance, parfois des mutuelles ; les caisses d’assurance vieillesse. De façon raisonnable, nous proposons de réduire à deux le nombre des interlocuteurs de ces professionnels. La mise en place du nouveau dispositif pourrait permettre d’économiser environ 16 millions d’euros, certains intervenants actuels assumant leur mission pour un coût beaucoup plus élevé que si celle-ci était confiée aux URSSAF.

Le Sénat se prononcera sur ces deux amendements de suppression de l’article, mais, en ce qui le concerne, le Gouvernement n’a pas l’intention de revenir sur cette disposition. Les URSSAF ont déjà prouvé qu’elles sont tout à fait en mesure de faire ce travail de recouvrement, qui procure des marges importantes à un certain nombre d’organismes. Il n’est pas étonnant que ceux-ci soient montés au créneau pour signifier leur opposition à la mise en œuvre d’un tel dispositif…

Dans une perspective de bonne gestion, il nous appartient de faire preuve de courage et d’audace, comme vous nous y invitiez tout à l’heure, monsieur Cardoux ! Dans cet esprit, j’appelle au retrait de ces amendements de suppression.