Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 10 novembre 2015 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2016 — Article 12, amendement 44
Isabelle Debré, présidente :En conséquence, l'article 12 est supprimé et l'amendement n° 44 n'a plus d'objet.
Toutefois, pour la bonne information du Sénat, je rappelle les termes de celui-ci :
L’amendement n° 44, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, était ainsi libellé :
Alinéa 10
Après les mots :
à compter
rédiger ainsi la fin de cet alinéa :
du 1er janvier 2018.
