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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 10 novembre 2015 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2016 — Article 13, amendement 341
Isabelle Debré, présidente :L'amendement n° 341 rectifié, présenté par MM. Gremillet, Carle, Cambon, Morisset et Raison, Mme Deroche, M. Savary, Mmes Troendlé et Lamure, M. de Raincourt, Mme Morhet-Richaud, MM. Bizet et Mandelli, Mmes Gruny et Procaccia et M. Mouiller, est ainsi libellé :
Alinéa 3
Après les mots :
à l'exception
insérer les mots :
, sur option du contribuable,
La parole est à Mme Catherine Deroche.
