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Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe
Réunion du 10 novembre 2015 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2016 — Article 13
Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général de la commission des affaires sociales :Cet article prévoit d’opter, comme en matière fiscale, pour un lissage des revenus exceptionnels agricoles sur sept ans. Il s’agit donc déjà d’une option. C’est pourquoi la commission a émis un avis défavorable.
