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Intervention de Christian Eckert
Réunion du 10 novembre 2015 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2016 — Article 13
Christian Eckert, secrétaire d'État :
Le projet de loi de finances rectificative comportera probablement des modifications de ces dispositions de fiscalité agricole, que nous avons décidé de traiter globalement dans ce cadre. Pour l’heure, je demande le retrait de cet amendement ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable.
