Intervention de Alain Vasselle

Cet amendement me paraît tout à fait pertinent. Ce droit d’option existe effectivement en matière de fiscalité agricole ; il faut veiller au parallélisme des formes avec les cotisations sociales agricoles, liées aux variations des cours et des revenus des agriculteurs, qui peuvent être très importantes d’un exercice à l’autre. C’est d’ailleurs l’une des raisons pour lesquelles le législateur a permis aux exploitants agricoles qui le souhaitent d’étaler, au regard de la fiscalité, leurs revenus exceptionnels sur une période aussi longue. Il doit pouvoir en aller de même en matière de cotisations sociales.