Intervention de Christian Eckert

La suppression, en 2008, de la demi-part fiscale dite « des veuves », a emporté des conséquences en matière d’impôt sur le revenu, de taux de CSG applicables et d’impôts locaux, ce dernier point ayant défrayé la chronique ces derniers jours.

En ce qui concerne l’impôt sur le revenu, la question a été traitée. Les contribuables ont reçu leur avis d’imposition et personne n’a eu à se plaindre d’une incidence financière de la suppression de la demi-part des veuves, car nous avons mis en place un certain nombre de mesures de réduction d’impôt au profit des classes moyennes et modestes. En particulier, les personnes qui s’étaient trouvées pour la première fois assujetties à l’impôt sur le revenu en ont été exonérées grâce aux mesures prises en 2014 et en 2015. Il en ira de même en 2016.

Nous traiterons la question des impôts locaux jeudi ou vendredi à l’Assemblée nationale, dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances. Vous verrez alors quelles dispositions propose le Gouvernement, indépendamment de celles que j’ai déjà pu annoncer.

En ce qui concerne la CSG, une difficulté supplémentaire se présente : pourquoi les taux sont-ils différents pour les revenus dits « de remplacement », c’est-à-dire non seulement les retraites, mais aussi les indemnités journalières ? Cela pose un problème d’ordre constitutionnel.

Le Gouvernement travaille actuellement à une révision de l’architecture des seuils d’exonération, qui s’élèvent aujourd’hui à 10 676 euros, plus 2 850 euros par demi-part supplémentaire. Cette voie nous semble préférable au simple relèvement prévu par votre amendement, dont le champ du dispositif est très vaste, insuffisamment ciblé : il couvre en effet une population plus large que celle des bénéficiaires de l’ancien dispositif de la demi-part supplémentaire des retraités vivant seuls, ce qui ne correspond pas, me semble-t-il, à votre intention.

Pour l’heure, je sollicite le retrait de cet amendement ; à défaut, le Gouvernement émettra un avis défavorable. Nous aurons amplement l’occasion de revenir sur cette question.