Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe

Or ce régime n’est pas nécessairement plus favorable aux intéressés. En tout état de cause, la possibilité leur est offerte de revenir au droit commun.

À l’évidence, il est nécessaire de poursuivre la réflexion sur ce sujet. Aussi, la commission propose de s’en tenir pour l’heure à la règle actuelle, à savoir le paiement de la cotisation minimale, lequel est le plus protecteur en termes de droits, assorti de la possibilité, sur simple demande, de passer au régime microsocial. Tel est l’objet de cet amendement.

Au reste, parmi les annonces dont a fait l’objet le projet de loi dit « Macron 2 » figure une réforme du régime microfiscal. Ce texte permettra donc au Parlement de faire un point quant au régime micro-unifié, dont je signale qu’il aura dû être modifié deux fois avant même son entrée en vigueur...