Intervention de Philippe Mouiller

Dans un contexte économique particulièrement difficile, cet amendement tend à favoriser le développement et la croissance des entreprises individuelles.

À l’heure actuelle, les résultats de l’activité d’un entrepreneur individuel sont soumis en intégralité au barème progressif de l’impôt sur le revenu et aux cotisations sociales, quelle que soit l’affectation des bénéfices obtenus.

Cette situation est particulièrement préjudiciable aux entrepreneurs individuels, qui sont contraints de verser des cotisations sociales sur l’ensemble des revenus tirés de leur activité, même s’ils en réinvestissent une partie dans l’entreprise.

Aussi, le présent amendement tend à soumettre à cotisations sociales les seules sommes prélevées par les entrepreneurs. Une telle mesure inciterait ces derniers à conserver dans l’entreprise une partie des bénéfices réalisés, ce qui aurait pour effet d’accroître leurs capacités d’autofinancement et de permettre des investissements.