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Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe
Réunion du 10 novembre 2015 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2016 — Articles additionnels après l'article 14
Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général de la commission des affaires sociales :Cet amendement tend à extraire les bénéfices réinvestis de l’assiette des cotisations sociales et de l’impôt sur le revenu des travailleurs indépendants.
Ces bénéfices réinvestis sont bien une création de richesses. Par ailleurs, les entrepreneurs ont la possibilité de changer la forme sociale de leur entreprise en vue de bénéficier d’une taxation moindre au titre de l’impôt sur les sociétés.
Voilà pourquoi la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.
