Intervention de Laurence Cohen

Mes chers collègues, avec cet amendement, nous visons un double objectif : d’une part, réduire le recours au temps partiel, de l’autre, augmenter les cotisations des entreprises afin de donner davantage de souffle à notre système de protection sociale.

Vous le savez, le temps partiel peut être largement subi, voire imposé, notamment aux femmes. De plus, nous l’avons déjà souligné à maintes reprises : qui dit temps partiel dit, bien entendu, salaire partiel et retraite partielle…

Au-delà de ce problème de fond, il nous paraît essentiel de mettre un terme aux dérives observées dans certaines entreprises, qui ont tendance à recourir aux temps partiels de manière exponentielle.

À cette fin, nous proposons une majoration de 10 % des cotisations pour les entreprises d’au moins vingt salariés dont le nombre d’employés à temps partiel est au moins égal à 20 % du nombre total de salariés.

L’objectif est de rendre dissuasif le recours au temps partiel et, parallèlement, de dégager des recettes supplémentaires pour notre système de protection sociale, si ces mêmes entreprises persistaient à utiliser de manière trop importante ces contrats à temps partiel.

Nous avons plusieurs fois soulevé ce débat dans cet hémicycle. À mon sens, en tant que législateur, nous devons véritablement affirmer l’importance de cet enjeu qu’est l’usage excessif des temps partiels.