Intervention de Christian Eckert

Des règles sont déjà en vigueur, et M. le rapporteur général y a fait allusion : le droit du travail fixe des limites au recours au temps partiel.

En outre, la diversité des entreprises rend le présent amendement assez peu applicable. En l’occurrence, vous proposez de fixer un seuil de 20 % de salariés à temps partiel. S’agit-il du bon seuil ? Tout dépend de la nature de l’activité considérée.

Chaque fois que je suis conduit à m’exprimer sur des sujets de cette nature, je suis très prudent : je ne voudrais en aucun cas donner l’impression d’être méprisant. §J’observe vos hochements de tête et vos dénégations. À mes yeux, la solution passe davantage par le droit social que par des majorations de cotisations.

C’est là un vieux débat : face à telle ou telle pratique, faut-il privilégier l’outil fiscal ou celui des cotisations sociales, mener des politiques incitatives ou coercitives ? Ce débat se poursuit de manière continue.

Il ne faut en aucun cas assimiler l’avis défavorable du Gouvernement à une marque de mépris de sa part à l’égard de la situation de ces femmes. Nous avons déjà beaucoup fait en leur faveur ; d’autres seraient probablement mieux placés que moi pour le rappeler. Le débat a eu lieu, et ce à plusieurs reprises. Il reviendra sans doute au Sénat, pour la deuxième lecture du présent texte, dans d’autres enceintes ou sur des sujets analogues.

Je rappelle simplement la position du secrétaire d’État chargé du budget, laquelle est, je le crois, celle du Gouvernement dans son ensemble.