Intervention de Pascale Gruny

Il s’agit là d’un amendement déposé sur l’initiative de notre collègue Jean Bizet.

Nous le savons tous, les compagnies aériennes françaises évoluent dans un environnement concurrentiel. Elles sont notamment confrontées à des compagnies européennes à bas coût, comme Ryanair, et aux compagnies établies dans le Golfe.

Or la concurrence avec ces transporteurs paraît largement inéquitable, dans la mesure où ceux-ci, qu’ils soient basés au sein de l’Union européenne ou dans des pays tiers, bénéficient d’un environnement fiscal et social très favorable, bien différent de celui qui prévaut en France.

Certaines compagnies européennes, comme Ryanair, ont ainsi su tirer parti de l’absence d’harmonisation sociale en Europe, pour s’établir dans des pays dont la législation était jugée plus favorable, comme l’Irlande, tout en concurrençant directement nos compagnies françaises pour des liaisons vers le territoire national ou à l’intérieur de celui-ci.

Les compagnies basées dans le Golfe ne paient que marginalement leurs coûts d’infrastructures, n’acquittent ni impôt ni cotisations sociales. Certaines d’entre elles bénéficient même d’aides directes très significatives de la part de leurs États d’origine.

Les compagnies aériennes européennes, dites « de réseau », comme Air France, KLM ou Lufthansa sont aujourd’hui contraintes de procéder à des restructurations difficiles et, surtout, d’abandonner largement la croissance naturelle du marché du transport aérien à leurs concurrents bénéficiant d’un environnement économique favorable.

Le présent amendement vise donc à créer un dispositif ad hoc relatif à la couverture des principaux risques sociaux des personnels navigants et adapté aux enjeux concurrentiels du secteur aérien.

Ce régime s’inspire du modèle italien. Mis en place par un décret-loi du 12 septembre 2014, celui-ci a permis d’améliorer la compétitivité des entreprises aériennes basées en Italie, notamment Alitalia, et de rendre le pays plus attractif.

En France, une solution similaire pourrait consister à financer la protection sociale des personnels navigants par une taxe affectée. Cette mesure aurait des effets positifs pour les comptes publics au travers de la croissance d’activité des compagnies aériennes françaises et des recettes fiscales associées et la contribution du pavillon français au soutien des exportations et du tourisme.