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Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe
Réunion du 10 novembre 2015 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2016 — Articles additionnels après l'article 14
Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général de la commission des affaires sociales :Nous avons tous à l’esprit les problèmes de compétitivité des compagnies aériennes de notre pays, exposées – vous l’avez rappelé, ma chère collègue – à la fois à la concurrence des compagnies à bas coût et à celle des compagnies du Golfe qui jouissent de prix de l’énergie avantageux, d’un droit social peu regardant ainsi que de l’accès à nos aéroports, notamment celui de Roissy.
Le poids de la masse salariale est en partie responsable de ce déficit de compétitivité, mais le coût du travail n’est pas seul en cause.
Rappelons que, conformément au droit commun, ces compagnies bénéficient des exonérations dites « Fillon », comme toutes les entreprises, et, en sus, d’une réduction de l’assiette à 70 %.
La politique de l’État relative à la fiscalité – avec la taxe de solidarité internationale dont la France paie 70 %, ce qui est une donnée particulière –, aux redevances ou encore à l’accès facilité des compagnies concurrentes des États tiers aux infrastructures aéroportuaires vient aggraver encore le désavantage comparatif, lequel n’est donc pas seulement lié au coût du travail.
Pour autant, la solution proposée – une exonération dont le coût serait de 125 millions d’euros –…
