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Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe
Réunion du 10 novembre 2015 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2016 — Articles additionnels après l'article 14
Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général de la commission des affaires sociales :… ne paraît pas satisfaisante pour l’équilibre de nos comptes sociaux.
Nous souhaitons, de surcroît, que le Gouvernement se prononce sur la compatibilité du dispositif proposé avec la doctrine communautaire relative aux aides sectorielles.
L’avis de la commission est donc, pour le moment, défavorable.
