Intervention de Christian Eckert

Ce n’est pas seulement une plaisanterie. Vous avez évoqué le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, lequel prévoit un élargissement des réductions de cotisations sociales.

Il me semble surtout que les propositions contenues dans cet amendement poseraient des problèmes communautaires, que vous avez évoqués, monsieur le rapporteur général, même si des surprises sont toujours possibles à ce sujet.

Le dispositif choisi est, en outre, quelque peu étonnant. L’amendement tend à réduire les cotisations sociales des personnels navigants afin d’accroître la compétitivité de nos entreprises – encore que le pluriel soit sujet à caution ici – tout en prévoyant une majoration du prix des billets d’avion par une taxe spécifique. Il est à craindre qu’ainsi, on n’atteigne pas l’objectif !

Le Gouvernement est attentif à cette question. D’autres dispositions que nous avons prises ont ainsi réduit les taxes d’aéroport, notamment pour les personnels en transit, permettant à la compagnie dont tout le monde a le nom en tête de réaliser une économie de plusieurs dizaines de millions d’euros.

Nous suivons attentivement la situation, mais ce dispositif, tel qu’il est présenté, ne me paraît pas répondre au problème posé.

L’avis du Gouvernement est donc défavorable.