Intervention de Pascale Gruny

Certes, cette proposition n’a peut-être pas été suffisamment travaillée. Toutefois, le problème que j’ai soulevé se pose bien, ainsi que nous l’avons constaté dernièrement, et il me semble qu’il est temps de le traiter.

J’ai travaillé durant quatorze ans dans le transport de marchandises. Nombre d’entreprises que je connaissais il y a encore cinq ans ont disparu aujourd’hui, au profit, malheureusement, de concurrents issus d’autres pays de l’Union européenne. Il y a là un risque véritable.

Vous dites que l’Europe nous interdirait de mettre en place une TVA sociale ou des dispositifs du même type. Pourtant, certains pays de l’Union européenne ont pu avancer sur ce sujet ; il faut donc examiner plus avant cette question.

La concurrence déloyale au sein de l’Union européenne, mais également avec des pays tiers, doit être sérieusement étudiée. Nous travaillerons à vous proposer un autre dispositif, mais, pour le pavillon français, cette question ne doit pas être négligée.

Madame la présidente, je retire donc cet amendement, en espérant que nous trouverons une solution rapidement.